RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
ENTREPRISE METRO D’ALGER
NIF : 0000 1600 1 456642
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N°11/2024.
Conformément à l’article 46 de la loi fixant les règles générales relatives aux marchés publics et l’article 61 du décret Présidentiel n°15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, l’Entreprise Métro d’Alger lance un avis d’Appel d’Offres National Ouvert avec exigence de capacités minimales portant sur :
« ÉLABORATION DES ÉTUDES DE L’EXTENSION OUEST DU TRAMWAY DE CONSTANTINE
Les études seront menées en trois étapes :
ÉTAPE 1 : ÉTUDE D’IDENTIFICATION
ÉTAPE 2 : ÉTUDES DE FAISABILITÉ
ÉTAPE 3 : ÉTUDES D’AVANT,PROJET DÉTAILLÉE « APD ».
S’adresse à tous les bureaux d’études ou groupement de bureaux d’études nationaux répondant aux conditions minimales d’éligibilité cités ci-dessous :
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
I. Cas de bureau d’études seules :
1. Capacités techniques :
Le Bureau d’études soumissionnaire seul doit avoir réalisé au cours des dix (10) dernières années (2014-2023) au moins un (01) projet d’étude de ligne (tramway, Métro et ferroviaire), d’un linéaire minimum de deux (2) Km pour tramway et métro et vingt (20) Km pour le ferroviaire, comprenant les spécialités : plateforme et voie ferrée, sous stations électriques, signalisation ferroviaire, télécommunication, système de gestion centralisée et aménagements. Ces références doivent être dûment justifiées par des attestations de bonne exécution des maîtres d’ouvrages concernés.
Dans le cas où le soumissionnaire fait valoir les références de sous-traitants étrangers, ces dernières doivent être authentifiées par les autorités consulaires Algériennes du pays d’origine de ces sous-traitants.
2. Capacités financières :
Le bureau d’études soumissionnaire seul doit avoir réalisé, sur une période de (05) cinq années allant de 2019 à 2023, un chiffre d’affaires moyen des (03) trois meilleurs exercices, supérieur ou égal 60 000 000 Dinars algériens.
3. Capacités professionnelles :
Le bureau d‘études soumissionnaire seul doit disposer d’un agrément en cours de validité, délivré par le secteur des Travaux Publics incluant l’un ou plusieurs des codes d’activités 1101, 1102, 1103, 1104, 1106, 1107,1108, 0109, 0201, 0207, 0211, 0213 et 0216, conformément à l’Arrêté du 23/09/2008 portant approbation de la nomenclature des activités d’études et d’ingénierie du secteur des travaux publics soumises à agréments.
Les bureaux d’études publics ne sont pas tenus de produire un agrément mais un statut ou décret de création ou exonération délivré par le ministère concerné.
II. Cas de groupement de bureaux d’études :
Le Groupement momentané de bureaux d’études doit se présenter sous la forme d’un groupement momentané de bureaux d’études conjoints.
Le mandataire (Chef de file) du Groupement momentané de bureaux d’études conjoints est obligatoirement solidaire, pour l’exécution du Marché, de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l’égard du Service Contractant.
Le mandataire (Chef de file) du Groupement momentané de bureaux d’études doit répondre aux mêmes conditions d’une entreprise seule.
1.Capacités techniques :
Le Groupement de bureaux d’études avoir réalisé au cours des dix (10) dernières années (2014-2023) au moins un (01) projet d’étude de ligne (tramway, Métro, ferroviaire), d’un linéaire minimum de, deux (2) Km pour tramway et métro et vingt (20) Km pour le ferroviaire, comprenant les spécialités : plateforme et voie ferrée, sous stations électriques, signalisation ferroviaire, télécommunication, système de gestion centralisée et aménagements. Ces références doivent être dûment justifiées par des attestations de bonne exécution des maîtres d’ouvrages concernés.
Dans le cas où le soumissionnaire fait valoir les références de sous-traitants étrangers, ces dernières doivent être authentifiées par les autorités consulaires Algériennes du pays d’origine de ces sous-traitants.
2. Capacités financières :
Le mandataire (chef de file) du Groupement doit avoir réalisé, sur une période de (05) cinq années allant de 2019 à 2023, un chiffre d’affaires moyen des (03) trois meilleurs exercices, supérieur ou égal 60 000 000 Dinars algériens.
3. Capacités professionnelles :
Chaque membre du groupement de bureau d’étude doit disposer d’un agrément en cours de validité, délivré par le secteur des Travaux Publics incluant l’un ou plusieurs des codes d’activités 1101, 1102, 1103, 1104, 1106, 1107,1108, 0109, 0201, 0207, 0211, 0213 et 0216, conformément à l’Arrêté du 23/09/2008 portant approbation de la nomenclature des activités d’études et d’ingénierie du secteur des travaux publics soumises à agréments.
Les bureaux d’études publics ne sont pas tenus de produire un agrément mais un statut ou décret de création ou exonération délivré par le ministère concerné.
Les bureaux d’études intéressées par le présent appel d’offres peuvent retirer le cahier des charges auprès de :
ENTREPRISE METRO D’ALGER
Sise 170 B, rue Hassiba Ben Bouali, ALGER Tel : 023 51 20 06/08/36 – Fax : 023 51 20 17
Contre paiement de la somme de Cinquante Mille Dinars Algériens (50 000,00 DA). Le versement de cette somme se fera au compte N° 001006200300300068 clé 43, ouvert auprès de la Banque Nationale d’Algérie, Sise : 12 BD ZIROUT YOUCEF, Alger.
Le cahier des charges doit être retiré par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné. Dans le cas d’un groupement, le cahier des charges doit être retiré par le chef de file ou son représentant dûment désigné.
La durée de préparation des offres est de quarante-cinq (45) jours, à partir de la première publication du présent avis dans l’un des quotidiens nationaux (presse écrite et de presse électronique agréées) et le (BOMOP).
Les offres doivent être déposées à l’Entreprise Métro d’Alger sise 170 B, Rue Hassiba Ben Bouali, Alger, le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08h30 à 13h30.
Si le dernier jour de la durée de préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu’au jour ouvrable suivant.
L’ouverture des plis (Dossier de candidature, offre technique et offre financière) se fera à la même date de dépôt des offres à 14h00 en séance publique.
Les offres doivent être établies conformément aux dispositions de l’article 16 de l’instruction aux soumissionnaires et doivent parvenir dans un pli fermé et anonyme, chaque offre doit comporter trois enveloppes distinctes et cachetées comportant le dossier de candidature (marquée dossier de candidature), le dossier de l’offre technique (marquée offre technique) et le dossier de l’offre financière (marquée offre financière) et sur support numérique (DVD ou autres), l’enveloppe extérieure ne devra porter que la mention :
A n’ouvrir que par la Commission d’Ouverture des Plis et d’Evaluation des Offres »
APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N° 11/2024, Portant :
« ÉLABORATION DES ÉTUDES DE L’EXTENSION OUEST DU TRAMWAY DE CONSTANTINE »
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.